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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le candidat au poste de président doit avoir été membre du Conseil d’administration pendant au moins 1 an à la date de la fin de la période de mise en candidature.
Décision OPQ 2023-680, a. 10.
En vig.: 2023-03-23
10. Le candidat au poste de président doit avoir été membre du Conseil d’administration pendant au moins 1 an à la date de la fin de la période de mise en candidature.
Décision OPQ 2023-680, a. 10.
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